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Conditions Générales de Ventes

1. Le champ d'application des conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Conditions Générales de Vente de produits applicables aux relations entre professionnels.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles StockResto - Richardson équipement SARL « Le Fournisseur » fournit aux acheteurs professionnels « Les Acheteurs ou l'Acheteur » qui lui en font la demande, via le site internet du Fournisseur www.stockresto.com, par contact direct ou via un support papier, les Produits suivants : matériel de restauration, équipements pour Hôtel, Café, Restaurant « Les Produits ou Matériel».

Elles s'appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Acheteurs de même catégorie, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.
Toute commande de Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet du Fournisseur pour les cas de commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Les offres de StockResto sont sans engagement. Les accords et commandes sont considérés comme fermes au moment où StockResto ou l’un de ses commerciaux les confirment ou les valides par écrit.

2. Le prix et disponibilité.

Les prix indiqués en Euro sur le site sont réputés HT auxquels se rajoute la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire, un supplément au niveau du transport sera demandé.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé : nous vous proposerons son remboursement, soit avec votre accord l'envoi d'un produit équivalent et disponible, ou soit le maintien de la commande de ce produit si vous accepteriez son délai de réapprovisionnement. La validation d'un de ces 2 derniers points est définitive.

3. Les frais de port.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Nos frais de port s'entendent pour toutes livraisons en France métropolitaine. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire, un supplément au niveau du transport sera demandé. Pour plus d'informations nous contacter : 03 88 75 55 55.

4. Le paiement.

Vous pouvez régler par : carte bancaire, ou virement bancaire, ou via le service PayPal, ou par chèque libellé en Euro à l’ordre de : StockResto et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro (numéro de commande) attribué en fin de commande, ou accompagné du devis signé avec la mention "bon pour accord", à l’adresse suivante :

StockResto
5, rue du Travail

BP 80188
67725 HOERDT CEDEX


Attention pour tout paiement par chèque veuillez s’il vous plait nous faire parvenir avec le paiement une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que le numéro de cette pièce. Merci de votre compréhension.
Veuillez mentionner l’adresse de livraison ainsi qu'au moins un numéro de téléphone lors de la commande. Les commandes réglées par chèques ont un délai de traitement de 15 jours supplémentaires. Toute information manquante entraînera un retard dans la livraison. Pour tout paiement inclure également ces informations dans les commentaires. Le paiement doit être fait au maximum 3 jours après la fin de l’annonce.

5. Livraison - Transport.

Quel que soit le mode de livraison des Produits, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sous réserve que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d’expédition franco de port.
Modalités : au moment de la livraison, le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du chauffeur la conformité de sa commande par tout moyen à sa convenance, y compris l’ouverture du ou des colis.
La signature de réception de livraison entraînera l’acceptation définitive de la commande et le(s) matériel(s) et/ou produit(s) livré(s) sera(ont) considéré(s) comme conforme et le CLIENT ne pourra plus prétendre à un quelconque échange, avoir, remboursement ou autres dédommagements.
Dans le cas où un Produit non-conforme aurai été livré, un avoir ou un remboursement sera effectué au CLIENT sur demande expresse de sa part et par courrier recommandé avec accusé de réception. Le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours après réception du matériel pour faire sa demande d’avoir ou de remboursement. Passé ce délai, le Produit sera considéré comme conforme et il ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement ou autres dédommagements. Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. Hors Europe la livraison peut s'effectuer en "rendu aéroport".

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Instructions à prendre en compte lors de la réception d’un colis :

1. Vérifier l’état extérieur des colis.

2. Veuillez déballer l’appareil en présence du chauffeur / livreur, afin d’émettre vos réserves et de le refuser pour le retourner en cas de détériorations visibles. Si vous constater un dommage merci de le noter sur le bordereau de réception.

3. Vérifier l’état du Produit. Toute contestation sur l’état de la marchandise devra être mentionnée sur le bordereau de livraison, lors de la réception du colis, pour que l’assurance du transporteur puisse fonctionner.

4. Refuser le Produit endommagé.

5. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à StockResto.

6. Si les 5 conditions ci-dessus ne sont pas respectées, StockResto décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison. En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Les frais de contre remboursement sont d’un montant 35 € HT. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectuée par le transporteur. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

6. Les délais de livraison.

Nos délais de livraison vont de 24h à 48 h jours ouvrés (mentionnés pour les articles concernés), ou 3 jours en Colissimo pour les pièces détachées, ou 3 jours pour les laminoirs, petits lave-verres, bouleuse avec mention « livraison express », ou pour la plupart des gros équipements les délais moyens sont de 5 à 10 jours, ou sinon jusqu’à 45 jours pour les équipements sur mesures ou de fabrications spéciales. En cas de doute veuillez nous appeler, afin que nous vous indiquions le délai de livraison. Tous les délais sont indicatifs et non contractuels et dépendent aussi bien des délais des transporteurs que de ceux de nos fournisseurs. Notre société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces retards. Les délais sont également soumis dans certains cas à la prise de rendez-vous pour certains transporteurs, ou de formalités douanières exemple livraison en Suisse, de même ces retards ne seront pas sous notre responsabilité.
Les délais de livraison indiqués ne sont fournis qu'à titre indicatif et non contractuels et dépendent aussi bien des délais des transporteurs que de ceux de nos fournisseurs. Les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

7. Garantie 1 an (ou plus*).

Les Produits neufs sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par StockResto - Richardson équipement SARL, un an pièces défectueuses (hors pièces d'usure, vitres, charnières, joints...et composants électriques...) à compter de la date de réception de la marchandise, sauf pour les conditions particulières expressément signifiées. Les frais de main d'œuvre et de déplacement sont à la charge de l'acheteur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
En cas de dysfonctionnement d'un matériel, StockResto ne pourra être tenue pour responsable de la perte de son contenu pas plus que de tout autre dégât connexe.

La garantie est soumise aux conditions suivantes:
La marchandise ne devra pas avoir subi de modifications ou d'interventions par des personnes non mandatées par StockResto. La panne ne devra pas avoir été causée directement ou indirectement par un entretien défectueux, une utilisation anormale de l'appareil ou par des conditions d'environnement non conformes à son bon fonctionnement (surtension électrique, manque de puissance du compteur, chaleur normale dans le local ou la machine est en fonctionnement...). Toute pièce défectueuse devra être retournée chez StockResto pour expertise avant une prise en charge sous garantie éventuelle. Les pièces défectueuses seront expédiées en port payé à la charge de l'expéditeur. Les pièces détachées seront expédiées et facturées en contre remboursement et un avoir sera établi dans le cas ou l'expertise usine confirme un défaut de fabrication.

Matériel neuf durée de garantie : seules les pièces des Produits neufs sont garantis 1 an, hors main-d’œuvre et déplacement à compter de la date de livraison. Le client effectue sous sa propre responsabilité le montage et la mise en service des matériels livrés ou retirés par ses soins. Le matériel électrique triphasé n’est pas pourvu de prises 380V.

Matériel déclassé durée de garantie : les Produits déclassés sont garantis 6 mois pour les pièces détachées à compter de la date de livraison.

Matériel d'occasion durée de garantie : les Produits d'occasion sont garantis 1 mois pour les pièces détachées à compter de la date de livraison.

*Certains équipements bénéficient d'une garantie étendue à 18, 24 mois ou plus, dans ce cas ces informations sont indiquée dans les fiches produits consultables en ligne sur stockresto.com.

La garantie ne pourra pas être appliquée pour tous les dommages accessoires, particuliers, directs ou indirects, consécutifs, qu’ils résultent de la mauvaise utilisation du matériel, d’un accident, d’un choc.
La garantie ne pourra pas être appliquée due à une faute du client. Par exemple, d’un emploi, ou d’une installation non conforme aux spécifications techniques du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du matériel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires et de consommables non adaptés.

8. Clause de réserve et de propriété.

Le transfert de propriété du matériel acheté et subordonné à son paiement intégral. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété du vendeur. Les reports d’échéance accordés éventuellement à l’acheteur seront obligatoirement assortis de la même clause de réserve de propriété à laquelle l’acheteur se soumet à l’avance.

  • L’acheteur s’engage à assurer le matériel au profit du vendeur contre tous les risques qu’il peut courir ou occasionner, dès sa livraison (assurance pour contre).
  • A défaut de paiement du prix à l’échéance, le vendeur pourra revendiquer le matériel livré huit jours après mise en demeure de payer infructueuse. L’action en revendication devra être notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le matériel devra être restitué par l’acheteur à ses frais et risque de délais maximum de huit jours de la réception de la notification de revendication. A défaut de restitution, une astreinte définitive fixée à un pourcent par jour de retard calculée sur la valeur TTC du matériel vendu pourra être appliqué de plein droit jusqu’à parfaite restitution.
  • En cas de règlement amiable, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication s’exercera immédiatement.
  • En revendication met de plein droit à la charge de l’acheteur les frais de transport et de restitutions du matériel, les frais de nettoyage et de réemballage.
  • En outre l’acheteur versera au vendeur une indemnité d’utilisation égale à cinq pourcent de la valeur TTC du matériel, calculée par mois, du jour de la livraison au jour de la restitution.
  • Les frais et indemnités ci-dessus indiqués seront déduits des paiements partiels éventuels.

9. Retour et conditions de reprise.

  • Vous nous retournerez l’article accompagné dans son emballage d’origine, non-endommagé, non-sali, NON Utilisé et en parfait état de revente. Les pièces détachées ne sont ni reprises, ni échangées.
  • Vous disposez de 15 jours pour nous retourner votre article. Pour toute marchandise non conforme à ces conditions : le remboursement sera soit refusé, soit accepté avec une décote de 35% sur accord de notre service après-vente, les frais de port de réexpédition seront à votre charge.

10. Clause d'attribution de juridiction.

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Strasbourg dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétant dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

11. Confidentialité.

En s’inscrivant sur le Site StockResto.com (notamment pour l’ouverture d’un compte client ou en s’abonnant à des services fournis sur le Site StockResto.com), l’utilisateur du Site s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.
StockResto.com est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de StockResto.com afin : de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par StockResto.com, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, StockResto.com peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Cartes de Crédit. Nous ne stockons pas les détails de carte de crédit. Nous ne donnerons pas les détails de carte de crédit à un tiers. Nous n'utiliserons pas les détails de carte de crédit sans votre consentement.

Nos coordonnées :

StockResto
5, rue du Travail
BP 80188
67725 HOERDT CEDEX
FRANCE
SIREN : 532 724 507 RCS STRASBOURG
03 88 75 55 55